CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE PRESTATIONS DE SERVICE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2015.

 

Article 1 : Dispositions générales
 
Les présentes Conditions Générales de Vente de Prestations de Service, ci-après dénommées CGVU, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre Alliance Coach, si après dénommé le Prestataire et ses clients.
 
A défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont soumises au CGVU décrites ci-après.
 
Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec Alliance Coach implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client à ces CGVU. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
 

Article 2 : Conditions Générales d’Utilisation
 
Offre : Alliance Coach

Caroline Botta a développé et continue de développer le site Web www.alliance- coach.com, destiné à fournir un vaste choix de services et produits marchands ou non en ligne, en relation avec l’accompagnement et le développement personnel des particuliers et des professionnels.

Ce site web est connu sous le nom de sa marque associée, Alliance Coach. Il sera dorénavant appelé sous ce nom.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables aux produits créés et commercialisés par Alliance Coach disponible sur le site.

Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration de l’un de ses produits sera soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.
 
Le produit Alliance Coach sera ci-après dénommé le « Produit ».

Afin d’accéder au Site et de pouvoir utiliser le Produit, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à sa seule charge) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant l’utilisation de la plateforme Alliance Coach.
 
En accédant au Site et en utilisant les services proposés par Alliance Coach, l’utilisateur accepte sans réserve les Conditions d’Utilisation. Par cette acceptation, il contracte un accord avec Caroline Botta et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
 

Article 3 : Avertissement
 
Les éléments exposés dans ce site web et donnés à titre purement informatif, sont le résultat de nos expériences de terrain et/ou de nos clients, partenaires, mentors… Les personnes et les rôles ont été mis en scène pour animer ce site et le rendre interactif. Les témoignages ne sont en aucun cas à considérer comme une promesse de résultat, mais bien comme le fruit d’un ensemble d’efforts continus dans la mise en oeuvre et l’application de stratégies précises connues par leur auteur et ses clients. L’obtention de tels résultats dépend en grande partie de l’engagement personnel de la personne accompagnée et ne peut être prédit par l’auteur.
 

Article 4 : Nature des Prestations
 
Alliance Coach accompagne les entreprises et les particuliers par la mise en place de dispositifs de coaching et de formation.

Ces prestations sont proposées en accompagnement en face à face, par skype, Facetime ou Email.
 
Alliance Coach propose également des Outils de Changement et de Développement Personnel, écrits et/ou audios, types et sur mesure, téléchargeables et payables en ligne.
 

Article 5 : Devis et Commande
 
Le prestataire intervient sur demande expresse du client. Un devis ou un contrat sera réalisé pour toute prestation, sur demande du client.
 
Le devis adressé par le prestataire au client en deux exemplaires, précise :

. la nature de la prestation,

. le prix de la prestation hors taxes,

. le montant des rabais et ristournes éventuels,

. le planning détaillant les actions et obligations du client et du prestataire, ainsi que les délais de réalisation,

. la durée de validité du devis,

. le rappel de l’adhésion pleine et entière du client aux CGVU.
 
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra retourner à Alliance Coach le devis sans aucune modification, signé et daté avec la mention « Bon pour accord » de la personne légalement responsable, daté et tamponné du cachet commercial :

. soit par courrier postal,

. soit par courrier électronique, le document scanné.
 
La commande ne sera validée qu’après renvoi du devis ou du contrat, accepté et signé, accompagné du règlement de l’acompte demandé. A défaut de réception de l’accord du client et de l’acompte, ou à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis sera considérée comme annulée et le prestataire se réservera le droit de ne pas commencer la prestation.
 

Article 6 : Prix
 
Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA., sauf dans les cas expressément stipulés. Les prix des accompagnements (Coaching, Co- Développement Systémique, Consulting en Communication ou Auto-Suggestion par l’Hypnose Eriksonienne) peuvent être calculés au forfait, à l’heure, à la séance ou à la journée.
 
Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire, vaut acceptation définitive des prestations.
 

Article 7 : Mode de paiement des accompagnements en milieu professionnel
 
Les factures d’acompte ou de solde des prestations de service, sont payables dès réception. Le paiement s’effectue par chèque ou par virement bancaire.
 

Article 8 : Conditions Générales de Vente et mode de paiement via le Site internet Alliance Coach
 
Les commandes passées sur le site engagent le client internaute et le vendeur à réception de la commande et de son règlement.

Une réclamation sur une commande (téléchargement impossible) devra impérativement être transmise par mail, dans les 8 jours qui suivent la date de la commande.

Un autre moyen d’accessibilité sera mis en place dans les plus brefs délais.
 
Alliance Coach peut modifier ses tarifs à tout moment.

Dans tous les cas, le prix qui s’appliquera sera celui en vigueur à la saisie de la commande.
 
Le paiement du droit d’accès au site interactif sécurisé, s’entend une fois par internaute identifié. Son montant pourra être modifié à tout moment sans toutefois remettre en question l’accès des anciens adhérents.
 
Toute commande devra être payée sur internet, d’avance, en totalité ou par thiers selon les propositions offertes par Alliance Coach, via les différents moyens mis à la disposition de l’acheteur.
 
Compte tenu du mode de transmission des services et outils proposés à la vente sur ce site, les enregistrements téléchargés, qu’ils soient types ou personnalisés, ne pourront être remboursés et ne seront donc pas soumis à l’application de l’article L.121-20-2 du code de la consommation.

Toute commande passée par le client internaute emporte son adhésion, sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
 

Article 9 : Obligations et Confidentialité
 
Le prestataire (Alliance Coach) s’engage à :

– respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles

– ne divulguer aucune information sur les prestations de services réalisés pour ses clients

– restituer tout document fourni par le client à la fin de la mission,

– Les clauses du contrat signé entre les parties sont réputées confidentielles et à ce titre, ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés. – signer un accord de confidentialité si le client le souhaite.
 
Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations :

– qui sont à la disposition du public,

– qui doivent être divulguées afin d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.
 
Le client s’engage à :

respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par Alliance Coach,

– ne divulguer aucune information sur les prestations de services réalisées,

– Les clauses du contrat signé entre les parties sont réputées confidentielles et à ce titre, ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.
 
Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations :

– qui sont à la disposition du public,

– qui doivent être divulguées afin d’effectuer les formalités de dépôt prescrite par la loi.
 
Le client s’engage également à :

respecter les dates et heures des rendez-vous fixés pour le bon déroulement du dispositif souscrit. Toute action non honorée et non décommandée dans les quarante huit heures (48h) ouvrées précédant la date de sa réalisation, reste due au prestataire. La réalisation ultérieure de cette action entrainera son paiement en supplément.

– tout mettre en œuvre pour replanifier, dans un délai conforme au bon déroulement du dispositif, les actions annulées avec le préavis de 48h évoqué.
 

Article 10 : Responsabilités
 
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyen. Ce dernier s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière au terme et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire, dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation, ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés.
 
La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée pour :
– une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées, remises par le client,
– un retard occasionné par le client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus ou prescrits par la loi.
 
Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge.
 

Article 11 : Conditions d’utilisation et Contrat d’Auto-Suggestion par l’Hypnose Eriksonienne
 

Article 12 : Litiges
 
Les présentes CGVU et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit français. Tout différend entre les parties sera résolu à l’amiable, conformément à la déontologie et à l’éthique de la profession. A défaut, la compétence reviendra aux tribunaux de Nice.

 

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